CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Scribarno (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs le site scribarno.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.

1.2 Présentation du site

1.2.1 Éditeur du site

Raison sociale : Chevallier Arnaud (entrepreneur individuel)

Dénomination commerciale : Scribarno

Forme juridique : Micro-entreprise

Propriétaire : Chevallier Arnaud

SIRET : 102 570 645 00014

SIREN : 102 570 645

Adresse du siège social : 31270 Villeneuve-Tolosane, France

Adresse e-mail : contact@scribarno.fr

Site web : https://scribarno.fr

Micro-entreprise non assujettie à la TVA — article 293 B du Code général des impôts.

1.2.2 Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Systeme.io

Raison sociale : ITACWT Limited

Adresse du siège social : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Site web : https://systeme.io

Pour toute question relative à l'hébergement, l'utilisateur peut contacter directement Systeme.io via leur site officiel.

1.2.3 Directeur de la publication

Chevallier Arnaud, en qualité de propriétaire de la micro-entreprise Scribarno.

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site scribarno.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Scribarno, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Scribarno.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.4 Limitation de responsabilité

1.4.1 Informations diffusées sur le site

Scribarno s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Scribarno ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Scribarno décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

1.4.2 Accessibilité du site

Scribarno s'efforce de maintenir le site en bon état de fonctionnement. Toutefois, il ne peut garantir que le service sera continuellement accessible, sans erreur ni interruption inopportune.

1.4.3 Liens hypertextes

Le site scribarno.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Scribarno ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

De plus, il se dédouane de toute responsabilité pour tout dommage consécutif à l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services présents sur lesdits sites.

1.5 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

1.6 Services proposés

Le Site propose les services suivants :

  • Prise de rendez-vous : via un formulaire natif intégré à la plateforme Systeme.io, permettant à l'utilisateur d'envoyer une demande de prise de rendez-vous à Scribarno en renseignant son nom, son prénom, son adresse e-mail et le motif du rendez-vous.

  • Demande de renseignement : via un formulaire natif intégré à la plateforme Systeme.io, permettant à l'utilisateur d'envoyer une question à Scribarno en renseignant son prénom, son adresse e-mail, l'objet et le détail de sa question.

  • Inscription à la newsletter : l'utilisateur peut s'abonner à la newsletter de Scribarno en renseignant son adresse e-mail. La structure de son organisation (entreprise à impact ou organisation à but non lucratif) est également demandée à titre informatif pour mieux connaître notre audience.

  • Téléchargement d'un guide : l'utilisateur peut recevoir un guide relatif à la rédaction de textes commerciaux en renseignant son adresse e-mail.

1.7 Inscription et collecte de données

Pour accéder à certains services (newsletter, guide, prise de rendez-vous, prise de contact) l'utilisateur est invité à renseigner son adresse e-mail, et selon le service, son nom et son prénom.

En fournissant son adresse e-mail dans le cadre de l'abonnement à la newsletter et du guide, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément de recevoir des communications de nature commerciale de la part de Scribarno.

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

1.8 Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail reçu, ou en adressant une demande à : contact@scribarno.fr.

1.9 Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU,

  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs,

  • ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site,

  • ne pas collecter de manière automatisée des données présentes sur le Site.

1.10 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

1.11 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.