Raison sociale : Chevallier Arnaud (entrepreneur individuel)
Dénomination commerciale : Scribarno
Forme juridique : Micro-entreprise
Propriétaire : Chevallier Arnaud
SIRET : 102 570 645 00014
Adresse : 31270 Villeneuve-Tolosane, France
E-mail : contact@scribarno.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande de prestation de services passée auprès de Scribarno par tout client professionnel ou toute personne morale (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable et exprès de Scribarno.
Scribarno propose des prestations de copywriting et de conseil en écriture persuasive, incluant notamment :
Rédaction de pages de vente.
Rédaction de pages de collecte de dons.
Rédaction de séquences d'e-mails.
Conseil et accompagnement en stratégie de contenu et tunnels de conversion.
Cette liste est non exhaustive. Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, établi après échange avec le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement par Scribarno et transmis au Client par voie électronique. Le devis précise la nature de la prestation, les livrables attendus, le prix et les modalités d'exécution.
Le contrat est formé lors de la signature du devis par le Client (signature électronique ou renvoi du devis signé). La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Scribarno est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les prix figurant sur les devis s'entendent donc hors TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable » figure sur les devis et factures.
Les prix des prestations sont fixés librement par Scribarno et communiqués au Client dans le cadre du devis. Ils sont exprimés en euros.
La durée de validité du prix est indiquée dans le devis adressé au client.
Le règlement s'effectue par :
virement bancaire,
carte bancaire (via un lien de paiement communiqué au client lors de la facturation).
Les conditions de règlement (acompte, solde, échéances) sont précisées dans le devis.
Le Client a la possibilité de régler en trois fois sans frais.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit.
Les délais de réalisation des prestations sont définis entre Scribarno et le Client et peuvent varier selon la nature et la complexité de la mission. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés d'un commun accord entre les parties.
Scribarno s'engage à :
réaliser la prestation convenue avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art,
respecter la confidentialité des informations transmises par le Client,
informer le Client de tout événement susceptible d'affecter le bon déroulement de la mission.
La prestation de Scribarno est une obligation de moyens.
Le Client s'engage à :
fournir à Scribarno toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus,
procéder aux validations intermédiaires dans les délais fixés,
régler les sommes dues aux échéances convenues.
Les présentes CGV s'adressent principalement à des clients professionnels. En tant que tel, aucun droit de rétractation n'est prévu par la loi entre professionnels, sauf disposition contractuelle contraire.
Les associations sont considérées comme des professionnels dès lors que le contrat est conclu pour les besoins de leur activité professionnelle. Ce qui est le cas lors de l'établissement d'un contrat de copywriting.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats conclus hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés ou moins, dès lors que la prestation n'entre pas dans le champ principal de son activité.
Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en adressant sa demande à : contact@scribarno.fr.
Sauf stipulation contraire dans le devis, Scribarno cède au Client, à titre exclusif, les droits d'exploitation des contenus créés dans le cadre de la prestation, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à compter du paiement intégral des sommes dues.
Scribarno se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence, notamment sur son site internet et ses supports de communication. Il en informera au préalable le Client qui sera libre d'accepter la mention de la prestation ou non.
Scribarno s'engage à traiter de façon confidentielle toutes les informations et documents transmis par le Client dans le cadre de la mission, et ce pendant toute la durée de la prestation et après son terme.
La responsabilité de Scribarno ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle sera limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Scribarno ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client à l'issue de la prestation.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés resteront acquises à Scribarno.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.